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Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, étendant les pouvoirs du citoyen Gouly envoyé dans l'Ain, au département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, étendant les pouvoirs du citoyen Gouly envoyé dans l'Ain, au département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le