Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet des lettres du représentant Crassous relatives à la décision qui lui enjoint de cesser toutes fonctions auprès des maisons d’arrêt, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet des lettres du représentant Crassous relatives à la décision qui lui enjoint de cesser toutes fonctions auprès des maisons d’arrêt, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 659.