Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours, accordant des secours aux défenseurs de la patrie et commissaires de guerre, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

21. La Convention sur le rapport de son comité des Secours décrète plusieurs articles a) sur les pensions et retraites des défenseurs de la patrie et des commissaires de guerre, b) sur les pensions accordées aux veuves des défenseurs, c) le paiement aux défenseurs de la patrie désignés, d) le paiement au citoyen Jean-François Bourguignon d’une somme imputable sur sa pension ; sur la proposition de son comité de Secours, la Convention décrète e) une interprétation à donner à l’article additionnel de la loi du 27 vendémiaire sur les secours aux réfugiés et déportés, f) un secours au citoyen Geillard, g) un secours à la citoyenne veuve Duchâtel, h) un secours au citoyen Habigand, i) décrète sur les pensions réclamées par des militaires, j) l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhof-fen, k) des secours provisoires accordés aux enfants des habitants de Saint-Domingue, 1) du paiement d’une pension à la citoyenne Marie-Geneviève Branlard, veuve Lallemand, m) d’une paiement d’une pension à la citoyenne veuve Lumière

Table des matières

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Référence bibliographique

Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours, accordant des secours aux défenseurs de la patrie et commissaires de guerre, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 299-300.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

299

Dernière page

300

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31