33. Renvoi au comité de Division, sur la proposition du représentant Isoré, du projet d’instruction présentée par ce comité pour rectifier les erreurs dans les nouveaux noms pris par des communes
33. Renvoi au comité de Division, sur la proposition du représentant Isoré, du projet d’instruction présentée par ce comité pour rectifier les erreurs dans les nouveaux noms pris par des communes