33. Renvoi au comité de Division, sur la proposition du représentant Isoré, du projet d’instruction présentée par ce comité pour rectifier les erreurs dans les nouveaux noms pris par des communes

33. Renvoi au comité de Division, sur la proposition du représentant Isoré, du projet d’instruction présentée par ce comité pour rectifier les erreurs dans les nouveaux noms pris par des communes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 338-339.