35. La Convention adjuge définitivement au citoyen Grignet le moulin du Gay, situé à Baulne (Seine-et-Oise) (Rapporteur : Besson)
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Référence bibliographique
35. La Convention adjuge définitivement au citoyen Grignet le moulin du Gay, situé à Baulne (Seine-et-Oise) (Rapporteur : Besson).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 539.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
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