37. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la pétition d’une députation de citoyens étrangers qui réclame la liberté de leurs concitoyens

37. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la pétition d’une députation de citoyens étrangers qui réclame la liberté de leurs concitoyens. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 82.