Adoption des articles 13 à 18 du décret, proposé par M. d'Allarde, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 13 à 18 du décret, proposé par M. d'Allarde, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 754.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
754
Dernière page
754
Typologie documentaire
Décret
Modifié le