Extrait des délibérations du district de Boulogne-sur-Mer relatif au séquestre des biens affectés par des titres cléricaux à des prêtres déportés, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations du district de Boulogne-sur-Mer relatif au séquestre des biens affectés par des titres cléricaux à des prêtres déportés, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 684-685.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
684
Dernière page
685
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le