Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
266
Dernière page
266
Type
Décret
Modifié le