Renvoi aux tribunaux de la réclamation contre le citoyen Valère, accusé d'avoir séduit sa jeune servante, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux tribunaux de la réclamation contre le citoyen Valère, accusé d'avoir séduit sa jeune servante, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 30.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
30
Dernière page
30
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le