Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur l'inculpation du représentant Bernard, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur l'inculpation du représentant Bernard, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 506.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
506
Dernière page
506
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le