Adoption de divers articles et lecture des articles précédemment adoptés du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 7 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de divers articles et lecture des articles précédemment adoptés du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 7 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 263-264.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
263
Dernière page
264
Typologie documentaire
Décret
Modifié le