Adoption de divers articles et lecture des articles précédemment adoptés du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 7 septembre 1791
Adoption de divers articles et lecture des articles précédemment adoptés du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 7 septembre 1791