Discussion relative à un arrêt du parlement de Paris concernant le sieur Péteil, lors de la séance du 18 septembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion relative à un arrêt du parlement de Paris concernant le sieur Péteil, lors de la séance du 18 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 46-47.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
46
Dernière page
47
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le