Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l'annonce par l'agent national du district d'Orthez (Basses-Pyrénées) de la vente du domaine de l'émigré Fagé Poms, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l'annonce par l'agent national du district d'Orthez (Basses-Pyrénées) de la vente du domaine de l'émigré Fagé Poms, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 308-309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
308
Dernière page
309
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le