Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Marat, qui se plaint de persécutions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Marat, qui se plaint de persécutions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 548.