Discussion du renvoi aux comités d'Instruction publique et des Finances du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

20. Le rapporteur (Lakanal) du comité d’instruction publique fait son rapport sur les écoles primaires. La Convention renvoie à ses comités d’instruction publique et des Finances l’examen de la proposition de l’article V du chapitre Ier

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Référence bibliographique

Discussion du renvoi aux comités d'Instruction publique et des Finances du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 299.

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Français

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299

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299

Typologie documentaire

Discussion

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11 octobre 2024 à 07:31