52. Sur le rapport du représentant Sevestre, la Convention annule les arrêtés pris par le département de l’Aisne dans l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, et charge la commission de commerce de la vérification de ses comptes

52. Sur le rapport du représentant Sevestre, la Convention annule les arrêtés pris par le département de l’Aisne dans l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, et charge la commission de commerce de la vérification de ses comptes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 271-273.