ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret relatif à la liquidation de l’office de lieutenant général d’Orbec
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
21 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la liquidation de l’office de lieutenant général d’Orbec. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 609.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
609
Dernière page
609
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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