Pétition du citoyen Mandement-Destontins, de Meuret, demandant des précisions sur les donations entre vifs faites par les époux, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Mandement-Destontins, de Meuret, demandant des précisions sur les donations entre vifs faites par les époux, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 266.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
266
Dernière page
266
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le