33. Décret ordonnant à l’Agence des Domaines nationaux de rendre compte de ses recherches pour recenser tous les biens à séquestrer (Rapport de Couthon)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
33. Décret ordonnant à l’Agence des Domaines nationaux de rendre compte de ses recherches pour recenser tous les biens à séquestrer (Rapport de Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 600.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
600
Dernière page
600
Modifié le