Décret du comité de Législation nommant le citoyen Mouton au comité de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)

39. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme plusieurs citoyens pour remplir les fonctions : a) de président de l’administration du district de Melun (Seine-et-Marne), b) de membre du conseil de Luxeuil (Haute-Saône), c) d’agent national du district de Lure (Haute-Saône), d) d’administrateur du district de Tonnerre (Yonne) ; et charge la commission des Administrations civiles, police et tribunaux de prendre les mesures nécessaires pour l’exécution de ces décrets

Table des matières

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Référence bibliographique

Décret du comité de Législation nommant le citoyen Mouton au comité de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 173.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

173

Dernière page

173

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:34