Lecture de l'article 9 du titre II du projet de décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791

Lecture de l'article 9 du titre II du projet de décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 644.