Décret, sur la motion de Ramel, prorogeant les délais fixés par les lois relatives à l'emprunt forcé, pour fournir la déclaration et verser les fonds dans l'emprunt volontaire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Ramel, prorogeant les délais fixés par les lois relatives à l'emprunt forcé, pour fournir la déclaration et verser les fonds dans l'emprunt volontaire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 510-511.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
510
Dernière page
511
Typologie documentaire
Décret
Modifié le