Rapport du comité des marchés et décret renvoyant le citoyen Varlet au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Rapport du comité des marchés et décret renvoyant le citoyen Varlet au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 701.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
701
Dernière page
701
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le