Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le mode de classement des candidats aux places de notaires vacantes à Paris, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le mode de classement des candidats aux places de notaires vacantes à Paris, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 343.