Adoption des art. 19 à 26 du titre V concernant la dîme inféodée du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790

Adoption des art. 19 à 26 du titre V concernant la dîme inféodée du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 652-653.