Lecture par Bouquier de la rédaction définitive du décret rendu le 24 nivôse sur les fabricants et marchands de boutons d'uniformes dans la commune de Paris, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)

Lecture par Bouquier de la rédaction définitive du décret rendu le 24 nivôse sur les fabricants et marchands de boutons d'uniformes dans la commune de Paris, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 339.