58. La Convention sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la nullité du jugement rendu le 21 prairial contre Germain Lombardat, tailleur à Auxerre (Yonne)

58. La Convention sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la nullité du jugement rendu le 21 prairial contre Germain Lombardat, tailleur à Auxerre (Yonne). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 407.