20. Décret accordant 400 000 livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indigents de la Liste civile (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
20. Décret accordant 400 000 livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indigents de la Liste civile (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 432.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
432
Dernière page
432
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