Projet de décret du comité des lettres de cachet au sujet desdites lettres, lors de la séance du 20 février 1790 au soir
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité des lettres de cachet au sujet desdites lettres, lors de la séance du 20 février 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 662-663.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
662
Dernière page
663
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le