Discussion concernant la liberté d'opinion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

37. Sur rapport du représentant Cambacérès, le comité de législation est invité à présenter un projet de décret garantissant la liberté de la presse. Le comité de législation est chargé de déterminer les peines punissant les calomniateurs (Rapporteur : Bréard)

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Discussion concernant la liberté d'opinion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 337-342.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

337

Dernière page

342

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:14