52. Décret relatif à la citoyenne Malpas, de Mézières, prévenue d’émigration (Rapporteur : Berlier)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
52. Décret relatif à la citoyenne Malpas, de Mézières, prévenue d’émigration (Rapporteur : Berlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 447.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
Modifié le