Discusison sure le projet de décret présenté par M. Duport concernant le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791
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Référence bibliographique
Discusison sure le projet de décret présenté par M. Duport concernant le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 67-68.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le