Lecture d'un billet du garde des sceaux concernant l'établissement d'une cour supérieure provisoire de justice à Rennes, lors de la séance du 6 février 1790 au soir
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture d'un billet du garde des sceaux concernant l'établissement d'une cour supérieure provisoire de justice à Rennes, lors de la séance du 6 février 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 455.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
455
Dernière page
455
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le