Adoption de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 52.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
52
Dernière page
52
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le