Renvoi aux comités de législation, d'agriculture et de commerce de la pétition de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) dénonçant des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclamant la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)

Renvoi aux comités de législation, d'agriculture et de commerce de la pétition de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) dénonçant des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclamant la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 383.