Projet de décret de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur quelques faveurs à accorder à la main d'oeuvre nationale, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur quelques faveurs à accorder à la main d'oeuvre nationale, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 15-16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le