Décret, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marc Antoine Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

Décret, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marc Antoine Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 361.