ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

60. Tribunal criminel des Basses-Pyrénées. Demande la confirmation d’un jugement
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
60. Tribunal criminel des Basses-Pyrénées. Demande la confirmation d’un jugement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 59.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
59
Dernière page
59
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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