Décret, proposé par Guffroy, ordonnant l’établissement des bordereaux de créances des colonies pour 1793, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
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Référence bibliographique
Décret, proposé par Guffroy, ordonnant l’établissement des bordereaux de créances des colonies pour 1793, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
108
Dernière page
108
Typologie documentaire
Décret
Modifié le