Motion du représentant Becker concernant la vente de la maison et du jardin de l'émigré Mandel dans le district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion du représentant Becker concernant la vente de la maison et du jardin de l'émigré Mandel dans le district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 238-239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
238
Dernière page
239
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le