40. La Convention renvoie au comité des Finances la demande de la même section concernant le mode de paiement des indemnités aux commissaires civils des sections

40. La Convention renvoie au comité des Finances la demande de la même section concernant le mode de paiement des indemnités aux commissaires civils des sections. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 21.