Arrêté du comité de salut public du 5 prairial an II concernant les moyens d'abolir la mendicité des villes, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du comité de salut public du 5 prairial an II concernant les moyens d'abolir la mendicité des villes, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 53.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Typologie documentaire
Arrêté des comités de l’Assemblée
Modifié le