Décret du 19 janvier 1790 sur le partage des Marches-Communes entre la Bretagne et le Poitou
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du 19 janvier 1790 sur le partage des Marches-Communes entre la Bretagne et le Poitou.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 234.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
234
Dernière page
234
Typologie documentaire
Décret
Modifié le