Décret expédiant sous la date du 28 brumaire le décret additionnel du 6 nivôse relatif aux relations de la République avec la Suisse, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Décret expédiant sous la date du 28 brumaire le décret additionnel du 6 nivôse relatif aux relations de la République avec la Suisse, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)