Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, chargeant les représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales de remettre en liberté les prisonniers près du tribunal militaire de Chauvin-Dragon, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, chargeant les représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales de remettre en liberté les prisonniers près du tribunal militaire de Chauvin-Dragon, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 649.