Discussion sur le projet de décret, présenté par Villiers sur les tanneurs du département de la Seine-Inférieure, et motion de Reubell qui demande un décret sur l'exportation du tan à l'étranger, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret, présenté par Villiers sur les tanneurs du département de la Seine-Inférieure, et motion de Reubell qui demande un décret sur l'exportation du tan à l'étranger, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 20.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le