Décret, sur la motion de Delacroix (de l'Eure), renvoyant au comité de sûreté générale la pétition du citoyen Lefèvre pour se disculper de l'enlèvement des boulets de Conches, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Delacroix (de l'Eure), renvoyant au comité de sûreté générale la pétition du citoyen Lefèvre pour se disculper de l'enlèvement des boulets de Conches, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 611.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
611
Dernière page
611
Typologie documentaire
Décret
Modifié le