Renvoi à la commission des émigrés du procès-verbal de la séance de la société populaire de Rouen dans laquelle est donné rapport favorable à la pétition de la citoyenne Brion, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

Renvoi à la commission des émigrés du procès-verbal de la séance de la société populaire de Rouen dans laquelle est donné rapport favorable à la pétition de la citoyenne Brion, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 144.