Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des officiers municipaux de Riquewihr (Haut-Rhin), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des officiers municipaux de Riquewihr (Haut-Rhin), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 287.